M-35.1, r. 123 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le Syndicat évalue le prix de vente moyen du bois aux divers acheteurs, pour chaque catégorie du groupe 2, décrite à l’article 5.

Pour estimer ce prix moyen, le Syndicat:

1°  établit le total du prix du bois vendu aux acheteurs, pour chaque catégorie, et dont le Syndicat estime pouvoir recevoir le paiement au cours de l’année en cours, divisé par le nombre de mètres cubes apparents de bois de chaque catégorie qu’il croit pouvoir livrer pour la même période;

2°  déduit de ce montant les dépenses qu’il a effectuées ou qu’il estime devoir effectuer au cours de cette période pour la mise en marché de ce bois et l’application du présent règlement;

3°  multiplie la différence ainsi obtenue par le nombre de mètres cubes apparents de bois de chaque catégorie livrés par les producteurs.

Décision 6038, a. 6; Décision 7980, a. 3.